ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›

ACTA

490 364 254Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 31/05/2006

16 Place Garibaldi, 06300 Nice

10 à 19 Effectif salariés · 2024
4,3 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
490 k€ Résultat net
3,9 M€ Capitaux propres
73 k€ Dettes financières trésorerie 3,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Stephanie ARNAUD › (nouvel onglet) (53 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 31/05/2006 au 01/01/2008 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 31/05/2006 20 ans Immatriculation31/05/2006
Dirigeants · 1
Stephanie ARNAUD
gérant gérant Stephanie ARNAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 16/12/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

3,1 M€ 2018 3,8 M€ 2019 4,5 M€ 2020 21,1 M€ 2021 5,1 M€ 2022 4,3 M€ 2023
  • 2018 : 3,1 M€
  • 2019 : 3,8 M€
  • 2020 : 4,5 M€
  • 2021 : 21,1 M€
  • 2022 : 5,1 M€
  • 2023 : 4,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2023.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2023 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 16 Place Garibaldi, 06300 Nice

    siège · SIRET 490 364 254 00014 · activités juridiques · depuis 31/05/2006

Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (21)

dernier : augmentation du capital social, 24/12/2021

  1. 24/12/2021 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/01/2019 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/12/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/12/2016 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/12/2016 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/02/2016 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 02/10/2015 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/11/2014 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/02/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/06/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/06/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 12/08/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 12/08/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 12/08/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 23/07/2008 Divers Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 23/07/2008 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 31/05/2006 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 21.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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