ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›
ACTA
490 364 254Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 31/05/2006
16 Place Garibaldi, 06300 Nice
Dirigeants et associés
- Gérant Stephanie ARNAUD › (nouvel onglet) (53 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LCS BUREAUX › (nouvel onglet) · via Stephanie ARNAUD
- mandats LES FIGASSETTES › (nouvel onglet) · via Stephanie ARNAUD
- mandats MERMURAGGIA › (nouvel onglet) · via Stephanie ARNAUD
- mandats NOTAIRES & CIE › (nouvel onglet) · via Stephanie ARNAUD
- mandats SCI PALAIS 15 › (nouvel onglet) · autre
- mandats Stephanie ARNAUD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 31/05/2006 activité Activités juridiques
- 31/05/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 16/12/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/12/2016 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2018 : 3,1 M€
- 2019 : 3,8 M€
- 2020 : 4,5 M€
- 2021 : 21,1 M€
- 2022 : 5,1 M€
- 2023 : 4,3 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2023 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Place Garibaldi, 06300 Nice
siège · SIRET 490 364 254 00014 · activités juridiques · depuis 31/05/2006
Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (21)
dernier : augmentation du capital social, 24/12/2021
- 24/12/2021 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2019 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2016 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2016 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2016 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2015 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/2014 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2008 Divers Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2008 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2006 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 21.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.