ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Yvelines ›
SCCV LES TERRASSES DE LA BASILIQUE
490 391 364Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/05/2006
46 Avenue des Freres Lumiere, 78190 Trappes
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 07/03/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Personne morale MALESHERBES PROMOTION › (nouvel onglet) · représentée par JOSE LUIS BOYERO
- Personne morale ANSA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ANSA › (nouvel onglet) · autre
- mandats MALESHERBES PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 07/03/2019
-
05/12/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal des activités économiques de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/03/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2025 · 2 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 07/09/2018
- 07/09/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 15/09/2010 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 2 Esplanade du Grand Siecle, 78000 Versailles → 46 Avenue des Freres Lumiere, 78190 Trappes INSEE, Sirene
- 01/05/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/05/2006 siège 2 Esplanade du Grand Siecle, 78000 Versailles INSEE, Sirene
- 01/05/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/12/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/12/2010 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
46 Avenue des Freres Lumiere, 78190 Trappes
siège · SIRET 490 391 364 00034 · société de programme immobilier · depuis 05/09/2018
-
24 B Boulevard du Roi, 78000 Versailles
SIRET 490 391 364 00026 · société de programme immobilier · depuis 12/07/2010
Les 900 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Yvelines (78) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (6)
dernier : transfert du siège social — Social dans le ressort, 05/09/2018
-
05/09/2018
Transfert du siège social — Social dans le ressort
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/12/2010
Transmission universelle de patrimoine
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/12/2010
Transmission universelle de patrimoine
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/09/2010
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
06/09/2010
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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01/06/2006
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 6.