ENTREPRISE Activités juridiques › Ardèche ›

MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

490 752 953SCP de notairesactive depuis 06/05/2006

Quai Anatole France, 07800 la Voulte-sur-Rhone

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Olivier FRAISSE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 24/02/2008
  2. Gérant Claudia ZAFFUTO › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 07/06/2018
  3. Gérant Jean-Marie FRAISSE › (nouvel onglet) (78 ans) · départ publié le 07/06/2018
  4. Associé Jean-Marie FRAISSE › (nouvel onglet) (78 ans) · départ publié le 07/06/2018
  5. Associé Olivier FRAISSE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 24/02/2008
  6. Associé Pierre MERLE › (nouvel onglet) · départ publié le 24/02/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

16 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 07/06/2018

Dénomination
MAITRES PIERRE-JOSE MERLE J M FRAISSE MAITRES PIERRE-JOSE MERLE J M FRAISSE Dénomination · du 06/05/2006 au 07/02/2007 9 mois SCP J M FRAISSE ET O FRAISSE NOTAIRES ASS SCP J M FRAISSE ET O FRAISSE NOTAIRES ASS Dénomination · du 07/02/2007 au 01/01/2008 10 mois MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 06/05/2006 au 01/01/2008 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 06/05/2006 20 ans Immatriculation06/05/2006
Dirigeants · 2
Olivier FRAISSE
gérant gérant Olivier FRAISSEarrivée constatée le 24/02/2008 18 ans
Claudia ZAFFUTO
gérant gérant Claudia ZAFFUTOarrivée constatée le 07/06/2018 8 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 13/06/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Quai Anatole France, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    siège · SIRET 490 752 953 00011 · activités juridiques · depuis 06/05/2006

  2. Espace Charles de Gaulle, 07800 Charmes-sur-Rhone

    SIRET 490 752 953 00029 · activités juridiques · depuis 06/05/2006

Les 203 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : acte, 03/11/2023

  1. 03/11/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/06/2018 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/06/2018 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/06/2018 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/06/2018 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 24/05/2018 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/05/2018 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/01/2008 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/01/2008 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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