ENTREPRISE Activités juridiques › Ardèche ›
MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
490 752 953SCP de notairesactive depuis 06/05/2006
Quai Anatole France, 07800 la Voulte-sur-Rhone
Dirigeants et associés
- Gérant Olivier FRAISSE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 24/02/2008
- Gérant Claudia ZAFFUTO › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 07/06/2018
- Gérant Jean-Marie FRAISSE › (nouvel onglet) (78 ans) · départ publié le 07/06/2018
- Associé Jean-Marie FRAISSE › (nouvel onglet) (78 ans) · départ publié le 07/06/2018
- Associé Olivier FRAISSE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 24/02/2008
- Associé Pierre MERLE › (nouvel onglet) · départ publié le 24/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
16 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LE TABELLION › (nouvel onglet) · via Olivier FRAISSE (et 1 autres)
- mandats 19 AVENUE LOUIS ANTERIOU › (nouvel onglet) · via Olivier FRAISSE
- mandats ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE › (nouvel onglet) · via Olivier FRAISSE
- mandats ATELIER DE FORMALITES NOTARIALES ARDECHE › (nouvel onglet) · autre
- mandats COQUELICOT › (nouvel onglet) · via Claudia ZAFFUTO
- mandats Claudia ZAFFUTO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FORMANOT AFNA › (nouvel onglet) · associé
- mandats FORMANOT AFNA › (nouvel onglet) · via Claudia ZAFFUTO
- mandats LIMOUZE › (nouvel onglet) · via Olivier FRAISSE
- mandats Olivier FRAISSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LA VOULT SUD › (nouvel onglet) · via Olivier FRAISSE
- mandats SCI MENAF11 › (nouvel onglet) · via Olivier FRAISSE
- mandats SCI MONCHAMP › (nouvel onglet) · via Olivier FRAISSE
- opérations Pierre-jose Merle › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 06/05/2006
- mandats SCI LES FAYSSES › (nouvel onglet)cessée · via Olivier FRAISSE
- mandatsmandat terminé Jean-Marie FRAISSE › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Pierre MERLE › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 07/06/2018
Dirigeants · 2
- 07/06/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/02/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP J M FRAISSE ET O FRAISSE NOTAIRES ASS → MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI INSEE, Sirene
- 07/02/2007 dénomination MAITRES PIERRE-JOSE MERLE J M FRAISSE → SCP J M FRAISSE ET O FRAISSE NOTAIRES ASS INSEE, Sirene
- 06/05/2006 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/05/2006 dénomination MAITRES PIERRE-JOSE MERLE J M FRAISSE INSEE, Sirene
- 06/05/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 13/06/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/06/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 24/05/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/01/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/05/2006 reprise repris de Pierre-jose Merle › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Quai Anatole France, 07800 La Voulte-sur-Rhone
siège · SIRET 490 752 953 00011 · activités juridiques · depuis 06/05/2006
-
Espace Charles de Gaulle, 07800 Charmes-sur-Rhone
SIRET 490 752 953 00029 · activités juridiques · depuis 06/05/2006
Les 203 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : acte, 03/11/2023
- 03/11/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2018 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2018 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2018 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2018 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2018 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2018 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2008 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2008 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.