ENTREPRISE Activités d'architecture › Haute-Garonne ›
ARTHEMA
491 270 872Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/08/2006
55 Avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Jean MOINE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 17/06/2009
- Gérant Caroline MOINE › (nouvel onglet) · départ publié le 17/06/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Jean MOINE › (nouvel onglet) · gérant 17/06/2009
- mandatsmandat terminé Caroline MOINE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 22/11/2012
-
22/11/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/06/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/06/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/07/2010
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2099 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2012 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : transfert, 17/06/2009
- 17/06/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 04/04/2009 siège 30 Rue de la Bergerie, 31180 Rouffiac-Tolosan → 55 Avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse INSEE, Sirene
- 22/01/2008 transfert transfert du siege social et de l'etablissement principal du 47 bis BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/09/2007 activité Commerce de détail de meubles → Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/09/2007 siège 47 Rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse → 30 Rue de la Bergerie, 31180 Rouffiac-Tolosan INSEE, Sirene
- 01/08/2006 activité Commerce de détail de meubles INSEE, Sirene
- 01/08/2006 siège 47 Rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/08/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2009 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (3)
dernier : acte, 05/06/2009
- 05/06/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/10/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/07/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.