ENTREPRISE Collecte des déchets dangereux › Vendée ›

RPAA

491 387 668Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 24/05/2018

Zi de Montifaut, 85700 Pouzauges

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Philippe FOUCHARD › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : clôturée, 23/05/2018

Procédure
redressement redressement Procédure · du 06/08/2014 au 05/08/2015 12 mois liquidation liquidation Procédure · du 02/09/2015 au 23/05/2018 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/08/2014 Jugement de plan de redressement05/08/2015 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire02/09/2015 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif23/05/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2018 · 7 annonces.

› Historique (9)

dernier : état, 24/05/2018

Activité
Traitement des autres déchets Traitement des autres déchets Activité · du 01/08/2006 au 01/01/2008 1 an Collecte des déchets dangereux Collecte des déchets dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Av Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou Av Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou Siège · du 01/08/2006 au 29/03/2010 3 ans 5 Pl de l Eglise, 85700 Pouzauges 5 Pl de l Eglise, 85700 Pouzauges Siège · du 29/03/2010 au 01/09/2012 2 ans Zi de Montifaut, 85700 Pouzauges Zi de Montifaut, 85700 Pouzauges Siège · depuis le 01/09/2012 14 ans
État
active active État · du 01/08/2006 au 24/05/2018 11 ans Immatriculation01/08/2006 Cessation d'activité24/05/2018
Dirigeants · 1
Jean-Philippe FOUCHARD
gérant gérant Jean-Philippe FOUCHARDdébut non publié · jusqu'à la cessation 11 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 9.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 12/09/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (19)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 30/07/2014

  1. 30/07/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/09/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/10/2012 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/07/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/07/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/07/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 16/06/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 16/06/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 16/06/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 06/05/2010 Transfert du siège social — Social ancien siege social immeuble antares teleport 4 bp 70183 chasseneuil du poitou 86962 futuroscope chasseneuil Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 06/05/2010 Transfert du siège social — Social ancien siege social immeuble antares teleport 4 bp 70183 chasseneuil du poitou 86962 futuroscope chasseneuil Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 06/05/2010 Transfert du siège social — Social ancien siege social immeuble antares teleport 4 bp 70183 chasseneuil du poitou 86962 futuroscope chasseneuil Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 07/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 07/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 07/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 07/08/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 19.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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