ENTREPRISE Collecte des déchets dangereux › Vendée ›
RPAA
491 387 668Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 24/05/2018
Zi de Montifaut, 85700 Pouzauges
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Philippe FOUCHARD › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Philippe FOUCHARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CHIPER - BABIN › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Philippe FOUCHARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 23/05/2018
-
23/05/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . -
28/11/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/10/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/09/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/09/2015
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
05/08/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. -
06/08/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2018 · 7 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 24/05/2018
Dirigeants · 1
- 24/05/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/10/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/09/2012 siège 5 Pl de l Eglise, 85700 Pouzauges → Zi de Montifaut, 85700 Pouzauges INSEE, Sirene
- 23/05/2010 transfert transfert de siege hors ressort dans l'etablissement secondaire BODACC, RCS-B
- 29/03/2010 siège Av Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou → 5 Pl de l Eglise, 85700 Pouzauges INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Traitement des autres déchets → Collecte des déchets dangereux INSEE, Sirene
- 01/08/2006 activité Traitement des autres déchets INSEE, Sirene
- 01/08/2006 siège Av Thomas Edison, 86360 Chasseneuil-du-Poitou INSEE, Sirene
- 01/08/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 12/09/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/09/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/06/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (19)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 30/07/2014
- 30/07/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2012 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2010 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2010 Transfert du siège social — Social ancien siege social immeuble antares teleport 4 bp 70183 chasseneuil du poitou 86962 futuroscope chasseneuil Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2010 Transfert du siège social — Social ancien siege social immeuble antares teleport 4 bp 70183 chasseneuil du poitou 86962 futuroscope chasseneuil Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2010 Transfert du siège social — Social ancien siege social immeuble antares teleport 4 bp 70183 chasseneuil du poitou 86962 futuroscope chasseneuil Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.
› Signaux
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Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.