ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Loire-Atlantique ›
SCCV DUGUESCLIN I
491 584 959Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 10/08/2006
Chateau de Lesnerac, 44500 la Baule-Escoublac
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 27/01/2017. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats OUEST INVESTIR › (nouvel onglet)cessée · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 27/01/2017
-
23/10/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de St-Nazaire
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/02452 -
27/01/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de St-Nazaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2015 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; juge commissaire : FERALI (Dominique) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de dix mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/02452
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017 · 2 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 07/05/2010
Dirigeants · 1
- 07/05/2010 changement de dirigeant reduction du capital changement de gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 10/08/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 10/08/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2010 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chateau de Lesnerac, 44500 La Baule-Escoublac
siège · SIRET 491 584 959 00010 · société de programme immobilier · depuis 10/08/2006
Les 1 463 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : réduction du capital social, 22/04/2010
- 22/04/2010 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/04/2010 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2006 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.