ENTREPRISE Commerce de détail de meubles › Var ›
JMS (CUISINELLA)
491 746 103Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 22/07/2019
Zi les Messugues, 83480 Puget-sur-Argens
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Philippe PORTHEAULT › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Jean KOHLER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/06/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations AIR DU SUD (AMENAGEMENT INTERIEUR RANGEMENT) › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2014 22/12/2014
- mandats 3P3Z › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe PORTHEAULT
- mandats Jean-Philippe PORTHEAULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean KOHLER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 22/07/2019
-
22/07/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/01/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/11/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. -
15/12/2014
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement modifiant le plan de redressement. -
23/06/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . -
28/01/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/06/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2019 · 7 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 22/07/2019
Dirigeants · 1
- 22/07/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 23/07/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Commerce de détail de meubles INSEE, Sirene
- 01/10/2006 activité Commerce de détail de meubles INSEE, Sirene
- 01/10/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2019 · 6.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 22/12/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/12/2014 venteà la barre AIR DU SUD (AMENAGEMENT INTERIEUR RANGEMENT) › (nouvel onglet) · acquéreur 180 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/06/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : modification de l'exercice social, 23/02/2010
- 23/02/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Démission d'un dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Démission d'un dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Démission d'un dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2009 Démission d'un dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2008 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.