ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bouches-du-Rhône ›
LES 4 B
492 179 932Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2025
Dom Domaine de Jean-Louis, 13720 Belcodene
Dirigeants et associés
- Gérant Vanessa BROUILLET › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé Jean-Pierre BROUILLET › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé Valerie BROUILLET › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Francois BROUILLET › (nouvel onglet) (49 ans) · depuis 30/11/2025 · jusqu'à la cessation
- Gérant Francois BROUILLET › (nouvel onglet) (49 ans) · selon le BODACC du 03/08/2018
- Gérant Valerie BROUILLET › (nouvel onglet) (75 ans) · selon le BODACC du 14/11/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LA POMME › (nouvel onglet) · via Vanessa BROUILLET (et 3 autres)
- mandats SCF LA BROUILLETERIE › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre BROUILLET (et 2 autres)
- mandats AYAM › (nouvel onglet) · via Vanessa BROUILLET
- mandats CMG › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre BROUILLET
- mandats Francois BROUILLET › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats GRAMEN › (nouvel onglet) · via Francois BROUILLET
- mandats HYDRAPARTS › (nouvel onglet) · via Francois BROUILLET
- mandats Jean-Pierre BROUILLET › (nouvel onglet) · associé
- mandats MECAGREEN › (nouvel onglet) · via Francois BROUILLET
- mandats SCI LUBOV › (nouvel onglet) · via Francois BROUILLET
- mandats SCI SOUS LE VELUX › (nouvel onglet) · via Vanessa BROUILLET
- mandats VIRTUS › (nouvel onglet) · via Francois BROUILLET
- mandats Valerie BROUILLET › (nouvel onglet) · associé
- mandats Vanessa BROUILLET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats HYDRAMATT › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Pierre BROUILLET
- mandats NEW GROUND TECHNOLOGY EUROPE › (nouvel onglet)cessée · via Francois BROUILLET
- mandats YAMA › (nouvel onglet)cessée · via Vanessa BROUILLET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 31/12/2025
Dirigeants · 1
- 31/12/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 03/08/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/11/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 28/07/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 28/07/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2025 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 07/03/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/03/2018 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 09/11/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 31/12/2025
- 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/2025 Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/08/2018 Modification des statuts Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2018 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/11/2017 Modification des statuts Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2006 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.