ENTREPRISE Services d'aménagement paysager › Haute-Saône ›
FRANCHE COMTE PAYSAGE
492 364 393Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/10/2006
Rue de Seuchot, 70190 Tresilley
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre DEVINCK › (nouvel onglet) (69 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats JARDINS SERVICES › (nouvel onglet) · via Pierre DEVINCK
- mandats Pierre DEVINCK › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE VINCK › (nouvel onglet) · via Pierre DEVINCK
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 15/12/2015
-
15/12/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/10/2015
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans. -
18/12/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/06/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
03/04/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . -
17/11/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/03/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2015 · 7 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 25/05/2010
Dirigeants · 1
- 25/05/2010 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 15/02/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Réalisation et entretien de plantations ornementales → Services d'aménagement paysager INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 21 Rue du Tacot, 70190 Maizieres → Rue de Seuchot, 70190 Tresilley INSEE, Sirene
- 02/10/2006 activité Réalisation et entretien de plantations ornementales INSEE, Sirene
- 02/10/2006 siège 21 Rue du Tacot, 70190 Maizieres INSEE, Sirene
- 02/10/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2010 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Rue de Seuchot, 70190 Tresilley
siège · SIRET 492 364 393 00024 · paysagiste · depuis 01/01/2010
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21 Rue du Tacot, 70190 Maizieres
SIRET 492 364 393 00016 · paysagiste · depuis 02/10/2006
Les 294 autres entreprises du métier « paysagiste » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (6)
dernier : acte, 11/10/2010
- 11/10/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/10/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.