ENTREPRISE Activités d'architecture › Doubs ›
RICHARD BENCETTI
492 774 740SAS, société par actions simplifiéecessée le 03/07/2019
3 Rue Helene Boucher, 25200 Montbeliard
Dirigeants et associés
- Président Richard BENCETTI › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AME TRAVAUX › (nouvel onglet) · via Richard BENCETTI
- mandats RBSERVICES › (nouvel onglet) · via Richard BENCETTI
- mandats Richard BENCETTI › (nouvel onglet) · président
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- mandats SCI RUE DE MONTBOUTON › (nouvel onglet) · via Richard BENCETTI
- mandats SCI RUE QUELET › (nouvel onglet) · via Richard BENCETTI
- mandats SCI LES TILLEULS › (nouvel onglet)cessée · via Richard BENCETTI
- mandats TOUT L'HABITAT › (nouvel onglet)cessée · via Richard BENCETTI
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 02/07/2019
-
02/07/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/01/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/01/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2019 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 03/07/2019
Dirigeants · 1
- 03/07/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/08/2014 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 29/01/2010 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 21/10/2009 siège 39 Rue Lucien Quelet, 25400 Exincourt → 3 Rue Helene Boucher, 25200 Montbeliard INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 13/11/2006 siège 39 Rue Lucien Quelet, 25400 Exincourt INSEE, Sirene
- 01/10/2006 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/10/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2019 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/06/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/06/2014 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : transformation de la forme juridique, 11/09/2014
- 11/09/2014 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/09/2014 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/06/2014 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/07/2013 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/01/2010 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/01/2010 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/11/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
11 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.