ENTREPRISE Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel › Mayenne ›
Dominique Dalibard (SEPUL-NET)
492 868 567Entrepreneur individuelactive depuis 01/09/2006
4 Impasse des Pommiers, 53260 Entrammes
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Dominique DALIBARD › (nouvel onglet) · depuis 01/09/2006
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Dominique DALIBARD › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/09/2006
- opérations Thierry Doiteau › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2012 01/04/2012
- opérations Annick Chevallier › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/09/2006
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 05/02/2013
-
05/02/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/10/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/09/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . -
07/06/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Mans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/05/2010
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dalibard Dominique 43, Grande rue - 72240 Conlie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. -
09/03/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2013 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/10/2017
- 01/10/2017 activité Services funéraires → Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- 01/10/2017 siège Sepul-Net, 14 Impasse des Charbonniers, 53260 Entrammes → Sepul-Net, 4 Impasse des Pommiers, 53260 Entrammes
- 01/03/2017 activité Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé → Services funéraires
- 01/03/2017 siège 43 Grande Rue, 72240 Conlie → Sepul-Net, 14 Impasse des Charbonniers, 53260 Entrammes
- 01/01/2008 activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie → Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 01/09/2006 activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
- 01/09/2006 siège 43 Grande Rue, 72240 Conlie
- 01/09/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2017 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/04/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2012 venteà la barre Thierry Doiteau › (nouvel onglet) · acquéreur 65 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/09/2006 reprise repris d'Annick Chevallier › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Impasse des Pommiers, 53260 Entrammes
siège · SEPUL-NET · SIRET 492 868 567 00032 · nettoyage · depuis 01/10/2017
Les 896 autres entreprises du métier « nettoyage » · Mayenne (53) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.