ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hauts-de-Seine ›
FRANCE TERRE LIMONEST MATHIAS
492 950 902Autre société civilecessée le 04/10/2017
235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt
Dirigeants et associés
- Personne morale GROUPE FRANCE TERRE › (nouvel onglet) · représentée par GUY PORTMANN
- Personne morale APFT IMMOBILIER SNC › (nouvel onglet)
- Personne morale BFL FT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats APFT IMMOBILIER SNC › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPE FRANCE TERRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BFL FT › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 29/09/2017
-
29/09/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/97 -
29/10/2014
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 14/97 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 29 octobre 2015 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe)
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2017 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 04/10/2017
- 04/10/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 24/10/2006 activité Supports juridiques de programmes
- 24/10/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2017 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/01/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/01/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 22/01/2008
-
22/01/2008
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
23/11/2006
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.