ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›

SCCV AVENUE D'ESPAGNE

493 270 029Société civile immobilière de construction-ventecessée le 14/06/2017

102 B Rue de Miromesnil, 75008 Paris 8

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Jean MARQUIS › (78 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Robert VIGNON › (71 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Marc ENJOLRAS › (74 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Personne morale KILI ›
  5. Personne morale EURL GL FETTA INVEST ›
  6. Personne morale EURL ELIT ›
  7. Personne morale EURL SAUSSAYE PLUS ›
  8. Personne morale EURL LG8BIS ›
  9. Personne morale LOKINVEST ›
  10. Personne morale EURL RVI-2 ›
  11. Personne morale EURL JCM 2 I ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (30)

30 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 07/06/2010

  1. 07/06/2010 jugementclôturée
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
  2. 04/02/2010 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 07/12/2009 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 3 annonces.

› Historique (9)

dernier : état, 14/06/2017

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 12/12/2006 au 01/01/2008 1 an Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Che de L'aviation Domaine du Makila, 64200 Bassussarry 2 Che de L'aviation Domaine du Makila, 64200 Bassussarry Siège · du 12/12/2006 au 15/04/2009 2 ans 102 B Rue de Miromesnil, 75008 Paris 8 102 B Rue de Miromesnil, 75008 Paris 8 Siège · depuis le 15/04/2009 17 ans
État
active active État · du 12/12/2006 au 14/06/2017 10 ans Immatriculation12/12/2006 Cessation d'activité14/06/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2017 · 9.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 25/07/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (16)

dernier : dissolution, 04/07/2017

  1. 04/07/2017 Dissolution
    Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 25/07/2016 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 29/04/2014 Changement de dirigeant
    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 12/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 12/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 17/09/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 17/09/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 05/10/2009 Autre pièce déposée
    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 chemin de l aviation domaine du malika 64200 bassussarry · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 chemin de l aviation domaine du malika 64200 bassussarry · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 05/10/2009 Autre pièce déposée
    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 chemin de l aviation domaine du malika 64200 bassussarry · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 chemin de l aviation domaine du malika 64200 bassussarry · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 05/10/2009 Autre pièce déposée
    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 chemin de l aviation domaine du malika 64200 bassussarry · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 chemin de l aviation domaine du malika 64200 bassussarry · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 23/09/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 07/08/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 07/08/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 11/02/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 15/12/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 16.

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