ENTREPRISE Services funéraires › Haute-Saône ›
PICARD
493 317 093Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 24/09/2024
15 Rue de Vesoul, 70120 Combeaufontaine
Dirigeants et associés
- Gérant Marie-Christine PERNIN › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2021 01/04/2021
- mandats Marie-Christine PERNIN › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Andre Picard › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/12/2006
- mandats PERNIN › (nouvel onglet)cessée · via Marie-Christine PERNIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 24/09/2024
-
24/09/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/05/2022
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/09/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/03/2021
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de cession. -
12/01/2021
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
28/10/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 . -
07/07/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/10/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2024 · 8 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 24/09/2024
Dirigeants · 1
- 24/09/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Pompes funèbres → Services funéraires
- 01/12/2006 activité Pompes funèbres
- 01/12/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2024 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 01/04/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2021 reprise repris par POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 01/12/2006 reprise repris d'Andre Picard › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (2)
dernier : modification des statuts, 04/08/2015
- 04/08/2015 Modification des statuts entre Mr André PICARD / Mme Marie Christine PICARD portant sur 10 parts sociales numérotées de 1 à 10. · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.