ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Vaucluse ›

SCCV DU 280 COURS EMILE ZOLA

493 480 925Société civile immobilière de construction-ventecessée le 08/09/2020

4 Av Pierre Semard, 84000 Avignon

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 21/09/2022. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francois FOURNIER › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé SOCIETE DE NEGOCE ET D'INTERMEDIATION COMMERCIALE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation, 21/09/2022

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 21/09/2022 4 ans Jugement d'extension de liquidation judiciaire21/09/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2022 · 1 jugement.

› Historique (10)

dernier : état, 08/09/2020

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 06/12/2006 au 01/01/2008 1 an Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Av Pierre Semard, 84000 Avignon 4 Av Pierre Semard, 84000 Avignon Siège · du 06/12/2006 au 01/11/2007 11 mois 280 Crs Emile Zola, 84800 L'isle-sur-la-Sorgue 280 Crs Emile Zola, 84800 L'isle-sur-la-Sorgue Siège · du 01/11/2007 au 24/04/2008 5 mois 135 Av Pierre Semard, 84000 Avignon 135 Av Pierre Semard, 84000 Avignon Siège · du 24/04/2008 au 01/06/2009 1 an 4 Av Pierre Semard, 84000 Avignon 4 Av Pierre Semard, 84000 Avignon Siège · depuis le 01/06/2009 17 ans
État
active active État · du 06/12/2006 au 08/09/2020 13 ans Immatriculation06/12/2006 Cessation d'activité08/09/2020
Dirigeants · 1
Francois FOURNIER
gérant gérant Francois FOURNIERdébut non publié · jusqu'à la cessation 13 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2020 · 10.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 13/10/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (7)

dernier : transfert du siège social, 14/09/2009

  1. 14/09/2009 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/09/2009 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/09/2009 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/10/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/11/2007 Transfert du siège social — De avignon a avignon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/02/2007 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/12/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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