ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›
OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
493 628 697Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecessée le 15/02/2024
31 Rue Saint-Vincent, 44330 le Pallet
Dirigeants et associés
- Gérant Virginie PEDRON › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 19/09/2023 · jusqu'à la cessation
- Gérant Jean MENANTEAU › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 19/09/2023 · jusqu'à la cessation
- Gérant Samuel BREVET › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 19/09/2023 · jusqu'à la cessation
- Gérant Mahbouba EL FALTOT HADI › (nouvel onglet) · départ publié le 19/09/2023
- Gérant Daniel LORIN › (nouvel onglet) · départ publié le 23/12/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (19)
19 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DE GERVAUX › (nouvel onglet) · via Virginie PEDRON (et 2 autres)
- mandats SCI DE GERVAUX II › (nouvel onglet) · via Virginie PEDRON (et 2 autres)
- mandats GERVAUX III › (nouvel onglet) · via Jean MENANTEAU (et 1 autres)
- mandats SCI BSVP › (nouvel onglet) · via Virginie PEDRON (et 1 autres)
- mandats SEVRE & VIGNES NOTAIRES › (nouvel onglet) · via Virginie PEDRON (et 1 autres)
- mandats BSCH INVEST › (nouvel onglet) · via Samuel BREVET
- mandats JADE PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Virginie PEDRON
- mandats JM PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Jean MENANTEAU
- mandats Jean MENANTEAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MP INVEST › (nouvel onglet) · via Virginie PEDRON
- mandats OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE › (nouvel onglet) · via Jean MENANTEAU
- mandats SCI EASY › (nouvel onglet) · via Samuel BREVET
- mandats SCI PIPOPAMPLE › (nouvel onglet) · via Jean MENANTEAU
- mandats SCI RIPOTOPOX › (nouvel onglet) · via Jean MENANTEAU
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BEAU VERGER › (nouvel onglet) · via Jean MENANTEAU
- mandats Samuel BREVET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Virginie PEDRON › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Daniel LORIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Mahbouba EL FALTOT HADI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : état, 15/02/2024
Dirigeants · 3
- 15/02/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 19/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 29/08/2023 forme juridique Autre personne morale de droit privé → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 29/08/2023 dénomination MAHBOUBA FALTOT, NOTAIRE ASSOCIE → OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET INSEE, Sirene
- 24/04/2019 forme juridique SCP de notaires → Autre personne morale de droit privé INSEE, Sirene
- 24/04/2019 dénomination MAHBOUBA FALTOT, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → MAHBOUBA FALTOT, NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 23/12/2014 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 30/10/2013 dénomination DANIEL LORIN ET MAHBOUBA FALTOT NOTAIRES ASSOCIES D'UN SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → MAHBOUBA FALTOT, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 10/12/2006 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 10/12/2006 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 10/12/2006 dénomination DANIEL LORIN ET MAHBOUBA FALTOT NOTAIRES ASSOCIES D'UN SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 10/12/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2024 · 13.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 17/11/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/11/2023 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 17/11/2023 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : rapport du commissaire aux apports, 22/12/2023
- 22/12/2023 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2023 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/05/2019 Transformation de la forme juridique — Scp en selarl Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/05/2019 Transformation de la forme juridique — Scp en selarl Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2014 Répartition des parts — De parts sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2014 Répartition des parts — De parts sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2014 Répartition des parts — De parts sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/2007 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2006 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.