ENTREPRISE Travaux de peinture et vitrerie › Isère ›
ROYET ENTREPRISE
493 833 636Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 27/11/2025
33 Avenue des Cantinieres, 38300 Ruy-Montceau
Dirigeants et associés
- Gérant Sebastien ROYET › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations COURTADON › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2007 01/02/2007
- mandats SCI GERROY › (nouvel onglet) · via Sebastien ROYET
- mandats Sebastien ROYET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FINANCIERE SR › (nouvel onglet)cessée · via Sebastien ROYET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 27/11/2025
-
27/11/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/11/2023
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 22/12/2023 inclus, date de cessation des paiements le 5 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
18/11/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu -
30/04/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/11/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2025 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 27/11/2025
Dirigeants · 1
- 27/11/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Peinture → Travaux de peinture et vitrerie
- 01/01/2008 dénomination ROYET ENTREPRISE
- 01/02/2007 activité Activité non déterminée → Peinture
- 19/01/2007 activité Activité non déterminée
- 19/01/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2025 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 13/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/11/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/02/2007 reprise repris de COURTADON › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
exercice 2020
Total du bilan
- 2015 : 570 k€
- 2016 : 641 k€
- 2017 : 560 k€
- 2019 : 466 k€
- 2020 : 395 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2020 · 5 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 20/07/2018
- 20/07/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.