ENTREPRISE Réparation de machines et équipements mécaniques › Haute-Savoie ›
MOTOCULTURE DES 4 SAISONS
493 887 400Entrepreneur individuelactive depuis 01/02/2007
Motoculture des 4 Saisons, 3621 Route D'albertville, 74320 Sevrier
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 03/02/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Patrick TISSOT › (nouvel onglet) · depuis 01/02/2007
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Patrick TISSOT › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/02/2007
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 03/02/2026
-
12/05/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/02/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 12 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl B.G..H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 2 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 16/12/2010
- 16/12/2010 transfert nouvel etablissement principal BODACC, RCS-B
- 03/11/2010 siège Chemin de la Scierie, 74320 Sevrier → Motoculture des 4 Saisons, 3621 Route D'albertville, 74320 Sevrier INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de matériel agricole → Réparation de machines et équipements mécaniques INSEE, Sirene
- 01/02/2007 activité Fabrication de matériel agricole INSEE, Sirene
- 01/02/2007 siège Chemin de la Scierie, 74320 Sevrier INSEE, Sirene
- 01/02/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2010 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3621 Route D'albertville, 74320 Sevrier
siège · MOTOCULTURE DES 4 SAISONS · SIRET 493 887 400 00023 · mécanique et travail des métaux · depuis 03/11/2010
Les 1 662 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.