FABRICE COUE

1. mandats Fabrice COUE › (nouvel onglet) · gérant
2. mandats Florence COUE › (nouvel onglet) · gérant
3. opérations Fabrice Coue › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2007 01/01/2007
4. mandats SCI RPM LE PORTAIL › (nouvel onglet)cessée · via Fabrice COUE

1. 13/03/2024 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
2. 05/09/2023 jugement
   Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 09/11/2022 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 11/10/2022 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 09/02/2022 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6. 11/05/2016 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
7. 02/09/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8. 11/02/2015 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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1. 01/01/2008 activité Travaux de charpente → Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
2. 01/01/2007 activité Travaux de charpente
3. 01/01/2007 étatimmatriculation Immatriculation

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1. 01/01/2007 reprise repris de Fabrice Coue › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

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