ENTREPRISE Promotion immobilière d'autres bâtiments › Haute-Garonne ›

ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

494 057 722Établissement public local à caractère industriel ou commercialactive depuis 24/08/2006

1 Place de la Legion D'honneur, 31500 Toulouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 24/08/2006 au 01/01/2008 1 an Promotion immobilière d'autres bâtiments Promotion immobilière d'autres bâtiments Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 24/08/2006 20 ans Immatriculation24/08/2006

Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 210 k€, 12/06/2026

0 · 0 · 4 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout OMEGA ALLIANCE › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont OMEGA ALLIANCE › (nouvel onglet) · PREMYS › (nouvel onglet) · LES PEPINIERES DU LANGUEDOC › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
25 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
25 % · 25 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 12/06/2026 A3SECURITE
    Accord cadre · montant maximum · GARDIENNAGE

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

    GARDIENNAGE

    210 k€
  2. 12/06/2026 OMEGA ALLIANCE
    marché · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DEMOLITION

    marché · 100 k€

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DEMOLITION

    100 k€
  3. 12/06/2026 LES PEPINIERES DU LANGUEDOC
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    800 k€
  4. 06/02/2026 PREMYS
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE

    5,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Place de la Legion D'honneur, 31500 Toulouse

    siège · SIRET 494 057 722 00014 · promotion immobilière · depuis 24/08/2006

  2. 1 Place de la Legion D'honneur, 31500 Toulouse

    ORGANISME FONCIER ET SOLIDAIRE · SIRET 494 057 722 00022 · administration publique · depuis 01/01/2023

Les 1 129 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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