ENTREPRISE Promotion immobilière d'autres bâtiments › Haute-Garonne ›
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
494 057 722Établissement public local à caractère industriel ou commercialactive depuis 24/08/2006
1 Place de la Legion D'honneur, 31500 Toulouse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Promotion immobilière d'autres bâtiments
- 24/08/2006 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 24/08/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 210 k€, 12/06/2026
-
12/06/2026
A3SECURITE
210 k€
Accord cadre · montant maximum · GARDIENNAGE
Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)
GARDIENNAGE
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12/06/2026
OMEGA ALLIANCE
100 k€
marché · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DEMOLITION
marché · 100 k€
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DEMOLITION
-
12/06/2026
LES PEPINIERES DU LANGUEDOC
800 k€
Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
-
06/02/2026
PREMYS
5,0 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)
TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
1 Place de la Legion D'honneur, 31500 Toulouse
siège · SIRET 494 057 722 00014 · promotion immobilière · depuis 24/08/2006
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1 Place de la Legion D'honneur, 31500 Toulouse
ORGANISME FONCIER ET SOLIDAIRE · SIRET 494 057 722 00022 · administration publique · depuis 01/01/2023
Les 1 129 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.