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ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

494 124 258Autre société civile professionnellecessée le 09/02/2017

13 Rue Sainte Foy, 81100 Castres

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Arnaud PASSELAC › (50 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 09/02/2017

Dénomination
BERNARD ET ARNAUD PASSELAC NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL BERNARD ET ARNAUD PASSELAC NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 17/01/2007 au 07/12/2012 5 ans ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 07/12/2012 13 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 17/01/2007 au 01/01/2008 11 mois Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
13 Rue Sainte Foy, 81100 Castres 13 Rue Sainte Foy, 81100 Castres Siège · du 17/01/2007 au 01/09/2016 9 ans 30 Av de la Montagne Noire, 81100 Castres 30 Av de la Montagne Noire, 81100 Castres Siège · depuis le 01/09/2016 10 ans
État
active active État · du 17/01/2007 au 09/02/2017 10 ans Immatriculation17/01/2007 Cessation d'activité09/02/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2017 · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 21/09/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (5)

dernier : fusion, 21/09/2018

  1. 21/09/2018 Fusion
    Autre pièce déposée · Réalisation des conditions suspensives

    Autre pièce déposée · Réalisation des conditions suspensives

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 30/09/2016 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 13/05/2013 Ancienne : BERNARD ET ARNAUD PASSELAC NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : Arnaud PASSELAC, notaire, associé d'une soci…
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 13/05/2013 Cession de parts sociales
    Réalisation de la condition suspensive de l'acte du 31 mai 2012 · Autre pièce déposée

    Réalisation de la condition suspensive de l'acte du 31 mai 2012 · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 05/02/2007 Cession de parts sociales
    RECTIFICATIF DANS LA NUMEROTATION DES PARTS · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    RECTIFICATIF DANS LA NUMEROTATION DES PARTS · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

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