ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bas-Rhin ›

SCI LA MOSSEL

494 898 398Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 13/02/2007

10 Rue des Heron, 67960 Entzheim

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/03/2018. Les jugements ›

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : liquidation, 12/03/2018

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 12/03/2018 8 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/03/2018

Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2022 · 2 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 13/02/2007 au 01/01/2008 10 mois Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 13/02/2007 19 ans Immatriculation13/02/2007
Dirigeants · 1
ASPEE PROMOTIONS
gérant gérant ASPEE PROMOTIONSdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Rue des Heron, 67960 Entzheim

    siège · SIRET 494 898 398 00016 · société de programme immobilier · depuis 13/02/2007

Les 1 895 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page