ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bas-Rhin ›
SCI LA MOSSEL
494 898 398Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 13/02/2007
10 Rue des Heron, 67960 Entzheim
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/03/2018. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ASPEE PROMOTIONS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CONCEPTION ET REALISATION › (nouvel onglet) · associé
- mandats IMMOBILIERE LES ROMAINS › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats IMMONAT › (nouvel onglet)cessée · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 12/03/2018
-
13/05/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01162 -
12/03/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01162
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2022 · 2 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 13/02/2007 activité Supports juridiques de programmes
- 13/02/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Rue des Heron, 67960 Entzheim
siège · SIRET 494 898 398 00016 · société de programme immobilier · depuis 13/02/2007
Les 1 895 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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