ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Essonne ›
LA FONCIERE DES JARDINS
495 132 102Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 22/02/2019
1 Rue Paul Payenneville, 91530 Saint-Cheron
Dirigeants et associés
- Gérant Stephane MORBOIS › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (20)
20 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats TERRAINS.FR › (nouvel onglet)cessée · via Stephane MORBOIS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 21/02/2019
-
21/02/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
14/03/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Évry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 2 jugements.
› Historique (7)
dernier : état, 22/02/2019
Dirigeants · 1
- 22/02/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/03/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/03/2012 siège 13 Rue du Perray, 91160 Ballainvilliers → 1 Rue Paul Payenneville, 91530 Saint-Cheron INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Marchands de biens immobiliers → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/03/2007 activité Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/03/2007 siège 13 Rue du Perray, 91160 Ballainvilliers INSEE, Sirene
- 01/03/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/10/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/10/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : de : 13 Rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS - au : 1 Rue Paul Payenneville 91530 SAINT CHERON , 21/03/2012
- 21/03/2012 de : 13 Rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS - au : 1 Rue Paul Payenneville 91530 SAINT CHERON Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/2012 de : 13 Rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS - au : 1 Rue Paul Payenneville 91530 SAINT CHERON Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.