ENTREPRISE Activités juridiques › Tarn ›
RENAUD CREBASSA, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
495 384 216Autre société civile professionnelleactive depuis 29/03/2007
10 Rue des Jardins, 81580 Soual
Dirigeants et associés
- Gérant Celine BORIES › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Renaud CREBASSA › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BCR › (nouvel onglet) · via Celine BORIES (et 1 autres)
- mandats CETICAMA › (nouvel onglet) · via Celine BORIES
- mandats Celine BORIES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LES CHENES › (nouvel onglet) · via Celine BORIES
- mandats Renaud CREBASSA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 25/02/2022
Dirigeants · 2
- 25/02/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/04/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 15/09/2010 dénomination CELINE BORIES ET RENAUD CREBASSA NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → RENAUD CREBASSA, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 15/09/2010 siège Rue des Ecoles, 81580 Soual → 10 Rue des Jardins, 81580 Soual INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/03/2007 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/03/2007 dénomination CELINE BORIES ET RENAUD CREBASSA NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 29/03/2007 siège Rue des Ecoles, 81580 Soual INSEE, Sirene
- 29/03/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/02/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/02/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Rue des Jardins, 81580 Soual
siège · SIRET 495 384 216 00026 · activités juridiques · depuis 15/09/2010
Les 378 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Tarn (81) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : autre pièce déposée — De la publication de l arrete du garde des sceaux fixant la liste des associes compte tenu du retrait du cedant, 22/02/2022
- 22/02/2022 Autre pièce déposée — De la publication de l arrete du garde des sceaux fixant la liste des associes compte tenu du retrait du cedant Cession de parts sociales — S sociales arrete du garde des sceaux du 20 01 2022 publie au journal officiel du 28 01 2022 · Changement de dénomination · Modification des statuts · Cessation des fonctions de co-gérante · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2022 Autre pièce déposée — De la publication de l arrete du garde des sceaux fixant la liste des associes compte tenu du retrait du cedant Cession de parts sociales — S sociales arrete du garde des sceaux du 20 01 2022 publie au journal officiel du 28 01 2022 · Changement de dénomination · Cessation des fonctions de co-gérante · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/04/2011 Transfert du siège social — Au 10 rue des jardins 81580 soual a compter du 15 09 2010 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/04/2011 Transfert du siège social — Au 10 rue des jardins 81580 soual a compter du 15 09 2010 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2007 REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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