ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Var ›
SCICV LES MOUISSEQUES
495 408 320Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2022
215 Rue Jean Jaures, 83000 Toulon
Dirigeants et associés
- Rôle non publié FOREVER › (nouvel onglet) · représentée par MARC CHAPUIS
- Rôle non publié ATRIO › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-LOUIS CHAPUIS
- Rôle non publié SARL AM IMMOBILIER › (nouvel onglet) · représentée par ALBERT MAMOU
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AM IMMOBILIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats ATRIO › (nouvel onglet) · autre
- mandats FOREVER › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 31/12/2022
- 31/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 28/02/2009 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 12/01/2009 siège 334 Av du Luxembourg, 83500 la Seyne-sur-Mer → 215 Rue Jean Jaures, 83000 Toulon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/04/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/04/2007 siège 334 Av du Luxembourg, 83500 la Seyne-sur-Mer INSEE, Sirene
- 02/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (6)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 22/09/2023
- 22/09/2023 Opérations et clôture de liquidation pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2023 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/09/2023 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/2021 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/2009 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.