ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Var ›

SCICV LES MOUISSEQUES

495 408 320Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2022

215 Rue Jean Jaures, 83000 Toulon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié FOREVER › (nouvel onglet) · représentée par MARC CHAPUIS
  2. Rôle non publié ATRIO › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-LOUIS CHAPUIS
  3. Rôle non publié SARL AM IMMOBILIER › (nouvel onglet) · représentée par ALBERT MAMOU
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 31/12/2022

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 02/04/2007 au 01/01/2008 9 mois Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
334 Av du Luxembourg, 83500 la Seyne-sur-Mer 334 Av du Luxembourg, 83500 la Seyne-sur-Mer Siège · du 02/04/2007 au 12/01/2009 1 an 215 Rue Jean Jaures, 83000 Toulon 215 Rue Jean Jaures, 83000 Toulon Siège · depuis le 12/01/2009 17 ans
État
active active État · du 02/04/2007 au 31/12/2022 15 ans Immatriculation02/04/2007 Cessation d'activité31/12/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 22/09/2023

  1. 22/09/2023 Opérations et clôture de liquidation pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/09/2023 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 14/09/2023 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/10/2021 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 17/02/2009 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/04/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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