ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
LA BELLE ETOILE
495 408 593Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 23/03/2007
3 Rue Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-D'or
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois ODE › (nouvel onglet) (68 ans)
- Personne morale MPC › (nouvel onglet)
- Personne morale ARCADIA PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (28)
28 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 12/12/2017
-
12/12/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Lyon
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; n° RG : 16/00115 -
09/10/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Lyon
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00115 -
13/12/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Lyon
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00115
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2017 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 16/12/2016
- 16/12/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 5 Impasse de la Bessee, 69270 Saint-Romain-au-Mont-D'or → 3 Rue Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-D'or INSEE, Sirene
- 23/03/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 23/03/2007 siège 5 Impasse de la Bessee, 69270 Saint-Romain-au-Mont-D'or INSEE, Sirene
- 23/03/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2016 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rue Pierre Termier, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or
siège · SIRET 495 408 593 00020 · société de programme immobilier · depuis 30/04/2016
Les 2 388 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 16/11/2016
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16/11/2016
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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12/04/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.