ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bouches-du-Rhône ›
SCI DOMAINE DE FONT D'AURUMY
497 549 550Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 03/04/2007
Camp Major, 13400 Aubagne
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 03/01/2011. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique VAILLAUT › (nouvel onglet) (72 ans)
- Rôle non publié NOUVELLE GENERATION IMMOBILIER › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (21)
21 mandats
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- mandats BLANCHE-VAILLE MOE › (nouvel onglet) · via Dominique VAILLAUT
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- mandats Dominique VAILLAUT › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats NOUVELLE GENERATION IMMOBILIER › (nouvel onglet) · autre
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- mandats MEDITERRANEENNE PROMOTION CONSTRUCTION AMENAGEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
- mandats RESIDENCE DE L ESPEQUI › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
- mandats SCI DOMAINE DE CHAMP DE MURES › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
- mandats SCI DOMAINE DE LA BAUME › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
- mandats SCI DOMAINE LES TOMAS › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
- mandats SCI LES TERRASSES DU SERRE PAIX › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
- mandats SCI RESIDENCE JULIA › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
- mandats SCI RESIDENCE LA COLOMBIERE › (nouvel onglet)cessée · via Dominique VAILLAUT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation, 03/01/2011
-
24/01/2023
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Marseille
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de De Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LES NOUVELLES PUBLICATIONS le 27 janvier 2023. -
02/12/2022
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Marseille
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LES NOUVELLES PUBLICATIONS le 9 décembre 2022. -
24/02/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/11/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/01/2011
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de l'EURL NOUVELLE GENERATION IMMOBILIER et confirmant la désignation du liquidateur Me Simon Laure 347 Rue Paradis 13008 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2023 · 5 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 18/05/2010
Dirigeants · 1
- 18/05/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 03/04/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 03/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2010 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Cd2 Espace Galaxie Camp Major, 13400 Aubagne
siège · SIRET 497 549 550 00018 · société de programme immobilier · depuis 03/04/2007
Les 1 798 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : eNTRE M. C. BERTHOUD ET M. D. VAILLAUT , 05/05/2010
- 05/05/2010 ENTRE M. C. BERTHOUD ET M. D. VAILLAUT Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/05/2010 ENTRE M. C. BERTHOUD ET M. D. VAILLAUT Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/05/2010 ENTRE M. C. BERTHOUD ET M. D. VAILLAUT Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2007 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.