ENTREPRISE Travaux de menuiserie bois et PVC › Seine-Maritime ›
SAS FRANCK MENUISERIE
497 900 969SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 23/04/2007
7 Rue Camille Saint-Saens, 76290 Montivilliers
Dirigeants et associés
- Président Franck CHEREL › (nouvel onglet) (54 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats Franck CHEREL › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 13/02/2015
-
08/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/02/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce du Havre
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . -
09/08/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Havre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2016 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Menuiserie bois et matières plastiques → Travaux de menuiserie bois et PVC
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 01/01/2008 dénomination SARL FRANCK MENUISERIE → SAS FRANCK MENUISERIE
- 23/04/2007 activité Menuiserie bois et matières plastiques
- 23/04/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 23/04/2007 dénomination SARL FRANCK MENUISERIE
- 23/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 16/10/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/10/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/02/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/05/2007 changement de contrôlecession de titressignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Rue Camille Saint-Saens, 76290 Montivilliers
siège · SIRET 497 900 969 00013 · menuiserie · depuis 23/04/2007
Les 1 759 autres entreprises du métier « menuiserie » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : répartition des parts, 17/12/2020
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17/12/2020
Répartition des parts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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17/12/2020
Répartition des parts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/10/2020
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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17/02/2011
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19/11/2010
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/02/2011
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19/11/2010
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/02/2011
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19/11/2010
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/02/2011
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19/11/2010
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/02/2011
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19/11/2010
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/05/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Cession d'entreprise ou de titres · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · et 2 autres
Nomination d'un dirigeant · Cession d'entreprise ou de titres · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · et 2 autres
Source : INPI, actes · n = 9.