ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Doubs ›
PROPERTIES PATRIMOINE (RM INVEST)
498 016 955Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 21/05/2007
9 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 17/04/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Raphael MARLIN › (nouvel onglet) (52 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALLEE MEDICIS › (nouvel onglet) · via Raphael MARLIN
- mandats APINAE › (nouvel onglet) · via Raphael MARLIN
- mandats Raphael MARLIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LILEMA › (nouvel onglet) · via Raphael MARLIN
- mandats RMCP › (nouvel onglet)cessée · via Raphael MARLIN
- mandats RPM › (nouvel onglet)cessée · via Raphael MARLIN
- mandats SCI VALENTINE › (nouvel onglet)cessée · via Raphael MARLIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 26/03/2025
-
26/03/2025
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . -
17/04/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 jugements.
› Historique (12)
dernier : transfert, 27/05/2022
Dirigeants · 1
- 27/05/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 15/05/2022 siège 5 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon → Rm Invest, 9 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 23/09/2019 dénomination RM INVEST → PROPERTIES PATRIMOINE INSEE, Sirene
- 16/07/2013 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 20/04/2013 activité Agences immobilières → Activités des agents et courtiers d'assurances INSEE, Sirene
- 01/08/2012 siège 30 Rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin → 5 Rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 03/01/2012 activité Activités des marchands de biens immobiliers → Agences immobilières INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Marchands de biens immobiliers → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 21/05/2007 activité Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 21/05/2007 dénomination RM INVEST INSEE, Sirene
- 21/05/2007 siège 30 Rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin INSEE, Sirene
- 21/05/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 12.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 14/01/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/01/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 12/05/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/07/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2021
Total du bilan
- 2016 : 452 k€
- 2017 : 761 k€
- 2018 : 377 k€
- 2019 : 504 k€
- 2020 : 626 k€
- 2021 : 628 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon
siège · RM INVEST · SIRET 498 016 955 00037 · courtier en assurances · depuis 15/05/2022
Les 404 autres entreprises du métier « courtier en assurances » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (16)
dernier : acte, 11/07/2023
- 11/07/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2022 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/09/2019 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2016 Cession de parts sociales — S entre associes modiication correlative des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2014 Cession d'une part sociale par Mr MARLIN Raphaël à Mme MARLIN Mathilde Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2013 Transformation de la forme juridique Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2013 Modification de l'objet social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2012 A BESANCON 5 A RUE ALFRED DE VIGNY Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2012 A BESANCON 5 A RUE ALFRED DE VIGNY Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2012 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2012 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2010 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2010 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2008 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.