ENTREPRISE Construction de véhicules automobiles › Alpes-Maritimes ›
INGENIERIE PROPULSION PROPRE
498 124 767SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/12/2022
59 Boulevard Sadi Carnot, 06110 le Cannet
Dirigeants et associés
- Président Fabrice MARION › (nouvel onglet) (69 ans) · arrivée publiée le 05/11/2013 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes GRANT THORNTON › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats F.D.A.C. FINANCIERE L'ARTICLE CHAUSSANT › (nouvel onglet) · via Fabrice MARION
- mandats Fabrice MARION › (nouvel onglet) · président
- mandats GRANT THORNTON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 07/12/2022
-
07/12/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
24/03/2021
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28/07/2018 -
26/02/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de commerce de Grasse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication. -
22/05/2019
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
27/06/2018
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME CARDON (LE CANNET). -
09/11/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Grasse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. -
23/08/2011
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce -
28/04/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2022 · 8 annonces.
› Historique (15)
dernier : état, 30/12/2022
Dirigeants · 1
- 30/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/10/2016 siège 1681 Route des Dolines, 06560 Valbonne → 59 Boulevard Sadi Carnot, 06110 le Cannet INSEE, Sirene
- 01/10/2016 activité Fabrication de motocycles → Construction de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 01/10/2016 dénomination XOR.MOTORS → INGENIERIE PROPULSION PROPRE INSEE, Sirene
- 25/10/2013 siège 1480 Avenue D'armenie, 13120 Gardanne → 1681 Route des Dolines, 06560 Valbonne INSEE, Sirene
- 12/04/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/03/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/06/2012 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 28/12/2011 siège 100 Route Houilleres, 13590 Meyreuil → 1480 Avenue D'armenie, 13120 Gardanne INSEE, Sirene
- 31/12/2010 activité Construction de véhicules automobiles → Fabrication de motocycles INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 27/05/2007 activité Construction de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 27/05/2007 dénomination XOR.MOTORS INSEE, Sirene
- 27/05/2007 siège 100 Route Houilleres, 13590 Meyreuil INSEE, Sirene
- 27/05/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 15.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (12)
dernier : transfert du siège social, 31/10/2016
- 31/10/2016 Transfert du siège social Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/2016 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2014 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2013 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2013 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2013 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/03/2013 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.