ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Eure ›
ATA TRANSPORTS
498 217 413SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 20/04/2007
Ata Transports, 2 Rue de la Couliniere, 27100 le Vaudreuil
Dirigeants et associés
- Personne morale FINANCIERE XSB › (nouvel onglet) · représentée par XAVIER BELHACHE
- Personne morale AUDIT NORMANDIE CONSEIL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations FINANCIERE XSB › (nouvel onglet) · reprise · apport partiel d'actif, acquéreur · 2013 31/12/2013
- mandats FINANCIERE XSB › (nouvel onglet) · président
- mandats AUDIT NORMANDIE CONSEIL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 21/05/2021
- 21/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/07/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/10/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/09/2015 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 07/02/2014 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 04/02/2014 activité Entreposage et stockage non frigorifique → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
- 31/12/2013 dénomination ATA DISTRIBUTION → ATA TRANSPORTS INSEE, Sirene
- 31/12/2013 siège Zac Pharma Parc, 27100 le Vaudreuil → Ata Transports, 2 Rue de la Couliniere, 27100 le Vaudreuil INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Entreposage non frigorifique → Entreposage et stockage non frigorifique INSEE, Sirene
- 20/04/2007 activité Entreposage non frigorifique INSEE, Sirene
- 20/04/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 20/04/2007 dénomination ATA DISTRIBUTION INSEE, Sirene
- 20/04/2007 siège Zac Pharma Parc, 27100 le Vaudreuil INSEE, Sirene
- 20/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2021 · 14.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 31/07/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/07/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/01/2014 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/12/2013 reprise repris de FINANCIERE XSB › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 20/11/2013 opérationapport partiel d'actifsignal FINANCIERE XSB › (nouvel onglet) · apporteuse BODACC, opérations · signal
- 20/11/2013 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue de la Couliniere, 27100 Le Vaudreuil
siège · ATA TRANSPORTS · SIRET 498 217 413 00026 · transport routier de marchandises · depuis 31/12/2013
Les 753 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (15)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 19/05/2021
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19/05/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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11/07/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/09/2015
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification(s) relative(s) au président · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au président · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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31/07/2015
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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29/01/2014
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Modification de l'objet social · et 3 autres
Apport partiel d'actif · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Modification de l'objet social · et 3 autres
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29/01/2014
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Modification de l'objet social · et 3 autres
Apport partiel d'actif · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Modification de l'objet social · et 3 autres
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08/01/2014
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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26/11/2013
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/11/2013
entre les soussignees: mme stéphanie BELHACHE d'une part et la societe AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE d'autre part
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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26/11/2013
entre les soussignes: mr XAVIER BELHACHE d'une part et la societ AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE d'aute part
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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20/11/2013
ENTRE: la societe ATA DISTRIBUTION SARL dont le siège est au VAUDREUIL zac Pharma parc rcs Evreux 498217413 la société bénéficiaire et la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE (A.T.…
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
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21/01/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · entre les soussignées la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE D'une part et mme Stéphanie BELHACHE d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · entre les soussignées la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE D'une part et mme Stéphanie BELHACHE d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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21/01/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · entre les soussignées la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE D'une part et mme Stéphanie BELHACHE d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · entre les soussignées la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE D'une part et mme Stéphanie BELHACHE d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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21/01/2011
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · entre les soussignées la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE D'une part et mme Stéphanie BELHACHE d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · entre les soussignées la ste AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS AUBE D'une part et mme Stéphanie BELHACHE d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 30/05/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.