ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›
EHPAD CLOS DES TOURELLES
498 234 913Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 24/05/2007
Sccv Clos des Tourelles, 5 Rue Rude, 75016 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Severine LIGER › (nouvel onglet) (52 ans)
- Autre Gerald QUATTROCCHI › (nouvel onglet) (54 ans)
- Autre Ludovic MAILLET › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (35)
35 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 19/12/2014
-
19/12/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. -
26/11/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/02/2013
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Paris
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 septembre 2012. -
11/09/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2014 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 21/08/2013
- 21/08/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/06/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 24/05/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 24/05/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2013 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/06/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : changement de dirigeant, 05/08/2013
-
05/08/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/06/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
31/05/2007
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société
Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 3.