ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Vaucluse ›

SCCV DE BRANVILLE

498 749 639Société civile immobilière de construction-ventecessée le 30/04/2026

65 Impasse Charles de Gaulle, 84210 Pernes-les-Fontaines

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Guy CREMONT › (78 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Martine DUMAHUT › (73 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale FINANCIERE GC INVESTISSEMENTS ›
  4. Personne morale FINANCIERE LAVIGNE ›
  5. Personne morale SARL CENTRE EXA DEVELOPPEMENT CED ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : état, 30/04/2026

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 10/05/2007 au 01/01/2008 7 mois Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Chemin de L'aviation, 64200 Bassussarry 2 Chemin de L'aviation, 64200 Bassussarry Siège · du 10/05/2007 au 15/04/2009 1 an 2 Avenue Michel Ange, 63000 Clermont-Ferrand 2 Avenue Michel Ange, 63000 Clermont-Ferrand Siège · du 15/04/2009 au 20/06/2012 3 ans les Fourches, 63118 Cebazat les Fourches, 63118 Cebazat Siège · du 20/06/2012 au 01/04/2026 13 ans 65 Impasse Charles de Gaulle, 84210 Pernes-les-Fontaines 65 Impasse Charles de Gaulle, 84210 Pernes-les-Fontaines Siège · depuis le 01/04/2026 6 mois
État
active active État · du 10/05/2007 au 30/04/2026 18 ans Immatriculation10/05/2007 Cessation d'activité30/04/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2026 · 11.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 08/11/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (17)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 30/04/2026

  1. 30/04/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 30/04/2026 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 30/04/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 22/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 22/04/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 22/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 14/08/2012 DU 2 AVENUE MICHEL ANGE 63063 CLERMONT FERRAND AU 10 RTE DE RIOM RN 9 63118 CEBAZAT
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 14/08/2012 DU 2 AVENUE MICHEL ANGE 63063 CLERMONT FERRAND AU 10 RTE DE RIOM RN 9 63118 CEBAZAT
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 08/11/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 08/11/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 15/09/2009 Transfert du siège social — C o bernard agret 2 avenue michel ange bp 4 63063 clermont ferrand cedex 01
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 15/09/2009 Transfert du siège social — C o bernard agret 2 avenue michel ange bp 4 63063 clermont ferrand cedex 01
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 15/09/2009 Transfert du siège social — C o bernard agret 2 avenue michel ange bp 4 63063 clermont ferrand cedex 01
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 24/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 16/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 29/06/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  17. Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 17.

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