ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hauts-de-Seine ›
SCI FRACA
499 313 864Autre société civileactive depuis 10/07/2007
10 Avenue Charles de Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt
Dirigeants et associés
- Gérant Caroline BLANC › (nouvel onglet) (57 ans)
- Rôle non publié Francoise MIGE › (nouvel onglet) (83 ans)
- Rôle non publié Marie-Clementine SUEUR › (nouvel onglet) (27 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CARMA › (nouvel onglet) · via Caroline BLANC (et 1 autres)
- mandats SCI 3 AVENUE CHARLES DE GAULLE › (nouvel onglet) · via Caroline BLANC (et 1 autres)
- mandats Caroline BLANC › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Francoise MIGE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Marie-Clementine SUEUR › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 10/07/2007 activité Supports juridiques de programmes
- 10/07/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/06/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/06/2020 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Avenue Charles de Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt
siège · SIRET 499 313 864 00013 · société de programme immobilier · depuis 10/07/2007
Les 2 911 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 22/06/2020
- 22/06/2020 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/05/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.