ENTREPRISE Reproduction de plantes › Charente-Maritime ›
ARC'AT PLANTS
499 317 758Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée · date à venir
7 Rue Jean Mermoz, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Dirigeants et associés
- Personne morale COMPTAGESMA AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale HEXA INVEST › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations HEXA INVEST › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2026 29/07/2026
- mandats COMPTAGESMA AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats HEXA INVEST › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 30/07/2012
-
30/07/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. -
08/11/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/02/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 3 annonces.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 25/04/2025
- 25/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/10/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/04/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/11/2009 siège les Petits Douets, 35400 Saint-Malo → 7 Rue Jean Mermoz, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Horticulture ; pépinières → Reproduction de plantes INSEE, Sirene
- 01/10/2007 activité Activité non déterminée → Horticulture ; pépinières INSEE, Sirene
- 30/07/2007 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 30/07/2007 siège les Petits Douets, 35400 Saint-Malo INSEE, Sirene
- 30/07/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : opération, 29/07/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/07/2026 opérationfusion-absorptionsignal HEXA INVEST › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 29/07/2026 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 06/10/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 12/09/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,1 M€
- 2017 : 1,4 M€
- 2018 : 1,0 M€
- 2019 : 1,3 M€
- 2020 : 1,4 M€
- 2021 : 1,6 M€
- 2022 : 2,5 M€
- 2023 : 4,5 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : −1,9 %
en dessous de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : -1,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (17)
dernier : fusion, 29/07/2026
- 29/07/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
06/10/2022
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
12/09/2022
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
25/01/2021
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/04/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 26/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
08/03/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/09/2010
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/09/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/09/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/12/2009
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
09/12/2009
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
09/12/2009
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 27/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
Autour de cette page
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