ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Rhône ›

CPSAP (DOM'SERVICES)

499 333 276Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 28/07/2007

45 Rue D'alma, 69400 Villefranche-sur-Saone

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Christophe PAYET › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 20/06/2013

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 26/05/2011 au 20/06/2013 2 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire26/05/2011 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/06/2013

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2013 · 2 jugements.

› Historique (6)

dernier : activité, 26/05/2011

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 28/07/2007 au 13/08/2007 2 semaines Activités de nettoyage Activités de nettoyage Activité · du 13/08/2007 au 01/01/2008 4 mois Nettoyage courant des bâtiments Nettoyage courant des bâtiments Activité · du 01/01/2008 au 11/06/2008 5 mois Autres services personnels n.c.a. Autres services personnels n.c.a. Activité · du 11/06/2008 au 26/05/2011 2 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 26/05/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 28/07/2007 19 ans Immatriculation28/07/2007
Dirigeants · 1
Christophe PAYET
gérant gérant Christophe PAYETdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2011 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 45 Rue D'alma, 69400 Villefranche-sur-Saone

    siège · SIRET 499 333 276 00016 · siège social · depuis 28/07/2007

Les 9 438 autres entreprises du métier « siège social » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : acte, 01/08/2007

  1. 01/08/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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