ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Loire-Atlantique ›
LA PEPINIERE
499 516 631Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 26/07/2007
Za les Pontereaux, 44530 Dreffeac
Dirigeants et associés
- Gérant Gilbert JOUVANCE › (nouvel onglet) (78 ans)
- Associé SARL SEREM › (nouvel onglet)
- Associé PARIMMO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
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- mandats Gilbert JOUVANCE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LE CLIPPER LA SIRENE › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats LES VILLAS DE ROMELEC › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats PARIMMO › (nouvel onglet) · associé
- mandats SARL SEREM › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SARL SEREM › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCCV LES JARDINS DE KERENTREE › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCCV MOULIN DE PORS MORO › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCCV PLEIN SUD › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCCV RESIDENCE DES DOUANIERS › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCCV VENELLE DU MOULIN › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI DES QUATRES POMPES › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI JOKER › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI LE CLOS DU CENTRE › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI LE CLOS SAINT-CONWOION › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI LE CORNOUAILLE › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI LES BALCONS DU CENTRE › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI LES HAUTS DE CONCARNEAU › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI PLACE GUERIN › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI RESIDENCE IMPASSE GAMBETTA › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI RESIDENCE JEAN BART › (nouvel onglet) · via Gilbert JOUVANCE
- mandats PROMOTION ATLANTIQUE OUEST › (nouvel onglet)cessée · via Gilbert JOUVANCE
- mandats SCI LES TERRASSES DU CENTRE › (nouvel onglet)cessée · via Gilbert JOUVANCE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 02/08/2019
-
02/08/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de St-Nazaire
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/02315 -
09/08/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de St-Nazaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Complément de jugement : La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la présente publication - N° RG : 12/02315 -
19/04/2017
jugementdate de publication
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de grande instance de St-Nazaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 12/02315 -
26/10/2015
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; publication légale : Presse Océan du vendredi 15 janvier 2016 -
20/01/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication -
25/01/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; liquidateur : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2019 · 6 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 26/07/2007 activité Supports juridiques de programmes
- 26/07/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za les Pontereaux, 44530 Dreffeac
siège · SIRET 499 516 631 00011 · société de programme immobilier · depuis 26/07/2007
Les 1 463 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 09/08/2007
- 09/08/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.