ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Rhône ›
ART COURTAGE FRANCE
499 532 679SAS, société par actions simplifiéecessée le 26/02/2026
Art Courtage, 6 Rue de la Bourse, 69001 Lyon
Dirigeants et associés
- Président Michel PERRONNET › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Philippe SAMSON › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Directeur général Jean-Jacques ITARD › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Pascal MAHE › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes AUDIT EXPERTISES › (nouvel onglet)
- Directeur général Bernard LECLERC › (nouvel onglet) · départ publié le 30/03/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (22)
22 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI V.I.P.S. › (nouvel onglet) · via Michel PERRONNET (et 2 autres)
- mandats AUDIT EXERTISES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean-Jacques ITARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats LA CAMPESTRIENE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques ITARD
- mandats Michel PERRONNET › (nouvel onglet) · président
- mandats PHIL ET ASS › (nouvel onglet) · via Philippe SAMSON
- mandats Pascal MAHE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Philippe SAMSON › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SCI DU VAS › (nouvel onglet) · via Philippe SAMSON
- mandats SCI LA CHAUSSEE › (nouvel onglet) · via Philippe SAMSON
- mandats SCI LA LOUVIERE › (nouvel onglet) · via Philippe SAMSON
- mandats SCI ROSAM › (nouvel onglet) · via Philippe SAMSON
- mandats FINESTIM › (nouvel onglet)cessée · via Michel PERRONNET (et 2 autres)
- mandats 46 SUNENERGY › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques ITARD
- mandats 47 SUNENERGY › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques ITARD
- mandats 48 SUNENERGY › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques ITARD
- mandats 49 SUNENERGY › (nouvel onglet)cessée · via Philippe SAMSON
- mandats 50 SUNENERGY › (nouvel onglet)cessée · via Philippe SAMSON
- mandats 51 SUNENERGY › (nouvel onglet)cessée · via Philippe SAMSON
- mandats COPERMIC › (nouvel onglet)cessée · via Michel PERRONNET
- mandats FINESTIM CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · via Philippe SAMSON
- mandatsmandat terminé Bernard LECLERC › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 26/02/2026
-
26/02/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/12/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/02/2015
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement en date du 5 février 2015 réctifiant une erreur matérielle commise dans un jugement rendu le 23 décembre 2014. -
29/01/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon. -
23/12/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2026 · 6 annonces.
› Historique (13)
dernier : état, 26/02/2026
Dirigeants · 3
- 26/02/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/12/2014 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 31/10/2014 siège 30 Rue de la Republique, 69002 Lyon → Art Courtage, 6 Rue de la Bourse, 69001 Lyon INSEE, Sirene
- 31/05/2012 activité Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier → Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier INSEE, Sirene
- 01/09/2011 dénomination ART COURTAGE → ART COURTAGE FRANCE INSEE, Sirene
- 14/05/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2009 siège 44 Rue de la Republique, 69002 Lyon → 30 Rue de la Republique, 69002 Lyon INSEE, Sirene
- 30/03/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de gestion de patrimoine → Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier INSEE, Sirene
- 09/07/2007 activité Supports juridiques de gestion de patrimoine INSEE, Sirene
- 09/07/2007 dénomination ART COURTAGE INSEE, Sirene
- 09/07/2007 siège 44 Rue de la Republique, 69002 Lyon INSEE, Sirene
- 09/07/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2026 · 13.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 31/07/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/07/2013 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 06/05/2013 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 18/04/2013 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 08/04/2013 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 29/03/2013 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (10)
dernier : transfert du siège social, 19/11/2014
- 19/11/2014 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2013 Fusion Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2013 Fusion Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2013 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/04/2013 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2011 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2011 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2008 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.