ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Rhône ›

ART COURTAGE FRANCE

499 532 679SAS, société par actions simplifiéecessée le 26/02/2026

Art Courtage, 6 Rue de la Bourse, 69001 Lyon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Michel PERRONNET › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Philippe SAMSON › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Directeur général Jean-Jacques ITARD › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Commissaire aux comptes Pascal MAHE › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Commissaire aux comptes AUDIT EXPERTISES › (nouvel onglet)
  6. Directeur général Bernard LECLERC › (nouvel onglet) · départ publié le 30/03/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (22)

22 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 26/02/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 23/12/2014 au 29/01/2015 5 semaines liquidation liquidation Procédure · du 29/01/2015 au 26/02/2026 11 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/12/2014 Jugement de conversion en liquidation judiciaire29/01/2015 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif26/02/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2026 · 6 annonces.

› Historique (13)

dernier : état, 26/02/2026

Dénomination
ART COURTAGE ART COURTAGE Dénomination · du 09/07/2007 au 01/09/2011 4 ans ART COURTAGE FRANCE ART COURTAGE FRANCE Dénomination · depuis le 01/09/2011 15 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 09/07/2007 au 01/01/2008 5 mois Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Activité · du 01/01/2008 au 31/05/2012 4 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 31/05/2012 14 ans
Siège
44 Rue de la Republique, 69002 Lyon 44 Rue de la Republique, 69002 Lyon Siège · du 09/07/2007 au 01/01/2009 1 an 30 Rue de la Republique, 69002 Lyon 30 Rue de la Republique, 69002 Lyon Siège · du 01/01/2009 au 31/10/2014 5 ans Art Courtage, 6 Rue de la Bourse, 69001 Lyon Art Courtage, 6 Rue de la Bourse, 69001 Lyon Siège · depuis le 31/10/2014 12 ans
État
active active État · du 09/07/2007 au 26/02/2026 18 ans Immatriculation09/07/2007 Cessation d'activité26/02/2026
Dirigeants · 3
Michel PERRONNET
président président Michel PERRONNETdébut non publié · jusqu'à la cessation
Philippe SAMSON
directeur général directeur général Philippe SAMSONdébut non publié · jusqu'à la cessation
Jean-Jacques ITARD
directeur général directeur général Jean-Jacques ITARDdébut non publié · jusqu'à la cessation

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2026 · 13.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 31/07/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (10)

dernier : transfert du siège social, 19/11/2014

  1. 19/11/2014 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/07/2013 Fusion Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/05/2013 Fusion Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/04/2013 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/04/2013 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/09/2011 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/09/2011 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/04/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/03/2008 Autre modification relative aux dirigeants Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 16/08/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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