ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Calvados ›
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CAVELIER DE LA SALLE
499 709 590Société civile immobilière de construction-ventecessée le 02/09/2024
5 Rue des Teinturiers, 14000 Caen
Dirigeants et associés
- Associé IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2 › (nouvel onglet)
- Liquidateur SYR › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2 › (nouvel onglet) · associé
- mandats SYR › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 02/09/2024
- 02/09/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/03/2016 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 18/11/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2015 siège 14 Rue Saint-Pierre, 14000 Caen → 5 Rue des Teinturiers, 14000 Caen INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 08/08/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 08/08/2007 siège 14 Rue Saint-Pierre, 14000 Caen INSEE, Sirene
- 08/08/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2024 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/11/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (8)
dernier : acte, 10/09/2024
- 10/09/2024 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/03/2016 à Caen (14000), 5 rue des Teinturiers Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2015 Changement de dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé — D une nouvelle associee · Tenue de l'assemblée — Constatant le caractere definitif des modifications apporteesaux statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé — D une nouvelle associee · Tenue de l'assemblée — Constatant le caractere definitif des modifications apporteesaux statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé — D une nouvelle associee · Tenue de l'assemblée — Constatant le caractere definitif des modifications apporteesaux statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2009 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé — D une nouvelle associee · Tenue de l'assemblée — Constatant le caractere definitif des modifications apporteesaux statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.