ENTREPRISE Ambulances › Saône-et-Loire ›

SARL FRABOULET

500 089 545Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 18/09/2007

Ambulances Bugaud, 79 Grande Rue, 71500 Louhans

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sylvie FRABOULET › (70 ans)
  2. Gérant Sylvain FRABOULET › (41 ans)
  3. Gérant Jean-Pierre FRABOULET › (71 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

6 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 15/12/2022

Procédure
redressement redressement Procédure · du 01/07/2021 au 15/12/2022 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/07/2021 Jugement de plan de redressement15/12/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2022 · 2 jugements.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 03/11/2017

Dénomination
AMBULANCES BUGAUD AMBULANCES BUGAUD Dénomination · depuis le 01/11/2007 18 ans
Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 18/09/2007 au 01/11/2007 6 semaines Ambulances Ambulances Activité · du 01/11/2007 au 01/01/2008 2 mois Ambulances Ambulances Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 18/09/2007 19 ans Immatriculation18/09/2007

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2017 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

  1. Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 09/03/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 79 Grande Rue, 71500 Louhans

    siège · AMBULANCES BUGAUD · SIRET 500 089 545 00015 · ambulance · depuis 01/11/2007

Les 49 autres entreprises du métier « ambulance » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 04/05/2022

  1. 04/05/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 03/05/2021 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 09/03/2020 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 09/03/2020 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 23/10/2017 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 10/09/2010 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 10/09/2010 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 25/09/2007 Constitution de la société
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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