ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›

SCI LE CLOS PASCAL A VILLEURBANNE 69

500 649 207Société civile immobilière de construction-ventecessée le 24/06/2022

15 Rue des Cuirassiers, 69003 Lyon 3eme

moins d'un Effectif salarié · estimé
28 k€ Total du bilan exercice 2017
— EBE
-813 € Résultat net
787 € Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 28 k€

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié COGEDIM GRAND LYON › (nouvel onglet)
  2. Rôle non publié BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER › (nouvel onglet)
  3. Liquidateur BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL › (nouvel onglet)
  4. Gérant SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
  5. Commissaire aux comptes Philippe BOUILLET › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2011
  6. Commissaire aux comptes MAZARS SA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : état, 24/06/2022

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 10/10/2007 au 01/01/2008 2 mois Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
16 Rue Duguesclin, 69006 Lyon 6eme 16 Rue Duguesclin, 69006 Lyon 6eme Siège · du 10/10/2007 au 27/04/2009 1 an 129 Rue Servient, 69003 Lyon 3eme 129 Rue Servient, 69003 Lyon 3eme Siège · du 27/04/2009 au 29/06/2018 9 ans 15 Rue des Cuirassiers, 69003 Lyon 3eme 15 Rue des Cuirassiers, 69003 Lyon 3eme Siège · depuis le 29/06/2018 8 ans
État
active active État · du 10/10/2007 au 24/06/2022 14 ans Immatriculation10/10/2007 Cessation d'activité24/06/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 14.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2017

Total du bilan

29 k€ 2016 28 k€ 2017
  • 2016 : 29 k€
  • 2017 : 28 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices · EBE 2017 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (11)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 30/11/2022

  1. 30/11/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/11/2021 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/12/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/12/2018 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/01/2013 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 05/04/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/04/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/03/2011 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/01/2010 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/01/2010 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/10/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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