ENTREPRISE Conseil en systèmes et logiciels informatiques › Côte-d'Or ›

SMA INFORMATIQUE

500 992 391SAS, société par actions simplifiéecessée le 09/10/2019

23 Rue Paul Masson, 21190 Merceuil

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Nathalie DA COSTA › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Marie-France PERRIN › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes AUCAP › (nouvel onglet)
  4. Gérant Nathalie DA COSTA › (nouvel onglet) (55 ans) · selon le BODACC du 22/01/2010
  5. Gérant Christophe MOUILLON › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 12/03/2008 · selon le BODACC du 12/06/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 08/10/2019

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 17/07/2012 au 23/07/2013 1 an liquidation liquidation Procédure · du 27/08/2013 au 08/10/2019 6 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde17/07/2012 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde23/07/2013 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire27/08/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif08/10/2019

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2019 · 6 annonces.

› Historique (10)

dernier : état, 09/10/2019

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 31/10/2007 au 25/07/2011 3 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/07/2011 15 ans
Activité
Conseil en systèmes informatiques Conseil en systèmes informatiques Activité · du 31/10/2007 au 01/01/2008 2 mois Conseil en systèmes et logiciels informatiques Conseil en systèmes et logiciels informatiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Rue des Gouttieres, 71350 Saint-Loup-Geanges 15 Rue des Gouttieres, 71350 Saint-Loup-Geanges Siège · du 31/10/2007 au 30/04/2008 6 mois 23 Rue Paul Masson, 21190 Merceuil 23 Rue Paul Masson, 21190 Merceuil Siège · depuis le 30/04/2008 18 ans
État
active active État · du 31/10/2007 au 09/10/2019 11 ans Immatriculation31/10/2007 Cessation d'activité09/10/2019
Dirigeants · 1
Nathalie DA COSTA
président président Nathalie DA COSTAdébut non publié · jusqu'à la cessation 11 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2019 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (13)

dernier : transformation de la forme juridique, 26/08/2011

  1. 26/08/2011 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/08/2011 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/07/2011 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/04/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/04/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/02/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 25/02/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/02/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/02/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 05/01/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 05/01/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/05/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 15/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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