ENTREPRISE Conseil en systèmes et logiciels informatiques › Côte-d'Or ›
SMA INFORMATIQUE
500 992 391SAS, société par actions simplifiéecessée le 09/10/2019
23 Rue Paul Masson, 21190 Merceuil
Dirigeants et associés
- Président Nathalie DA COSTA › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Marie-France PERRIN › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes AUCAP › (nouvel onglet)
- Gérant Nathalie DA COSTA › (nouvel onglet) (55 ans) · selon le BODACC du 22/01/2010
- Gérant Christophe MOUILLON › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 12/03/2008 · selon le BODACC du 12/06/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AUCAP AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Marie-France PERRIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Nathalie DA COSTA › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Christophe MOUILLON › (nouvel onglet) · gérant 12/03/2008
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 08/10/2019
-
08/10/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/03/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/08/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
23/07/2013
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . -
22/03/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/07/2012
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2019 · 6 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 09/10/2019
Dirigeants · 1
- 09/10/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 11/09/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 25/07/2011 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 22/01/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/04/2008 siège 15 Rue des Gouttieres, 71350 Saint-Loup-Geanges → 23 Rue Paul Masson, 21190 Merceuil INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Conseil en systèmes informatiques → Conseil en systèmes et logiciels informatiques INSEE, Sirene
- 31/10/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 31/10/2007 activité Conseil en systèmes informatiques INSEE, Sirene
- 31/10/2007 siège 15 Rue des Gouttieres, 71350 Saint-Loup-Geanges INSEE, Sirene
- 31/10/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2019 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (13)
dernier : transformation de la forme juridique, 26/08/2011
- 26/08/2011 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2011 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/2011 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.