ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Eure ›
J.S.C.
501 269 773Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 30/11/2007
1 Chemin des Trous Moriaux, 27320 la Madeleine-de-Nonancourt
Dirigeants et associés
- Gérant Claudine ARNAULT › (nouvel onglet) (77 ans) · arrivée publiée le 20/03/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Claudine ARNAULT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 04/01/2021
Dirigeants · 1
- 04/01/2021 siège 30 Avenue de Nieuport, 28100 Dreux → 1 Chemin des Trous Moriaux, 27320 la Madeleine-de-Nonancourt INSEE, Sirene
- 06/03/2016 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2016 siège 5 Rue des Fleurs, 28500 Cherisy → 30 Avenue de Nieuport, 28100 Dreux INSEE, Sirene
- 01/03/2008 activité Activité non déterminée → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 30/11/2007 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 30/11/2007 siège 5 Rue des Fleurs, 28500 Cherisy INSEE, Sirene
- 30/11/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2021 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 10/06/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/06/2021 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 22/02/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Chemin des Trous Moriaux, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt
siège · SIRET 501 269 773 00039 · transport routier de marchandises · depuis 04/01/2021
Les 763 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 10/06/2021
- 10/06/2021 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/05/2021 Transfert du siège social Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2016 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · du 5 rue des Fleurs 28500 CHERISY · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.