ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hauts-de-Seine ›
FRANCE TERRE ARPAJON GRANDE RUE
501 300 396Autre société civilecessée le 02/04/2025
235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt
Dirigeants et associés
- Personne morale GROUPE FRANCE TERRE › (nouvel onglet) · représentée par GUY PORTMANN
- Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale BERCY DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Personne morale APFT IMMOBILIER SNC › (nouvel onglet)
- Personne morale ODEELLE › (nouvel onglet)
- Personne morale BFL FT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats APFT IMMOBILIER SNC › (nouvel onglet) · autre
- mandats BERCY DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPE FRANCE TERRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BFL FT › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats ODL IMMOBILIER › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 19/04/2019
-
19/04/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de Nanterre
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/28 -
03/05/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Nanterre
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2015/28 -
15/04/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 15/28 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 15 avril 2016 ; liquidateur : Maître BASSE (Christophe), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître BASSE (Christophe)
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2019 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 02/04/2025
- 02/04/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 14/11/2007 activité Supports juridiques de programmes
- 14/11/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2025 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 09/07/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/07/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 19/05/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 09/07/2008
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09/07/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/05/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
04/12/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 3.