ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
SNC LES HAUTS DE BRAMEFIN
501 468 482Société en nom collectifcessée le 18/11/2019
38 R Av de l Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone
Dirigeants et associés
- Personne morale CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS › (nouvel onglet)
- Personne morale DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS › (nouvel onglet) · autre
- mandats DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 18/11/2019
- 18/11/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 22/07/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 02/12/2015 activité Activités des marchands de biens immobiliers → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/02/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 20/12/2007 activité Activité non déterminée → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 12/12/2007 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 09/11/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 10/02/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/02/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2018
Total du bilan
- 2016 : 1 349 €
- 2017 : 2 059 €
- 2018 : 2 109 €
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 25/11/2019
-
25/11/2019
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/10/2019
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/07/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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10/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
10/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
12/12/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 7.