ENTREPRISE Activités d'architecture › Seine-Maritime ›
ADS ARCHITECTURAL DRAWING SERVICE
501 552 616Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 19/03/2021
3 Rue Albert Decaen, 76133 Epouville
Dirigeants et associés
- Gérant Stephanie BUNEL › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Marie LEMETTEIL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/03/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Stephanie BUNEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Marie LEMETTEIL › (nouvel onglet) · gérant 05/03/2008
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 19/03/2021
-
19/03/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Havre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
15/12/2020
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce du Havre
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/11/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/03/2020
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
25/05/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/05/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce du Havre
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . -
28/02/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Havre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2021 · 7 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 19/03/2021
Dirigeants · 1
- 19/03/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 13/06/2013 transfert modification survenue sur l'administration et transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 02/05/2013 siège 4 Rue du Clos Mesnil, 76290 Fontaine-la-Mallet → 3 Rue Albert Decaen, 76133 Epouville INSEE, Sirene
- 21/01/2011 transfert modification survenue sur l'administration et transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 30/09/2010 siège 9 All du Petit Clos, 76400 Froberville → 4 Rue du Clos Mesnil, 76290 Fontaine-la-Mallet INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/12/2007 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/12/2007 siège 9 All du Petit Clos, 76400 Froberville INSEE, Sirene
- 01/12/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2021 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 10/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/01/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (5)
dernier : 3 RUE ALBERT DECAEN 76133 EPOUVILLE , 31/05/2013
- 31/05/2013 3 RUE ALBERT DECAEN 76133 EPOUVILLE Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/01/2011 Transfert du siège social — 4 rue du clos menil 76290 fontaine la mallet Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/01/2011 Transfert du siège social — 4 rue du clos menil 76290 fontaine la mallet Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/01/2011 Transfert du siège social — 4 rue du clos menil 76290 fontaine la mallet Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/12/2007 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
10 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.