ENTREPRISE Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés › Eure ›
Francoise Faure (COURS DES HALLES)
504 386 368Entrepreneur individuelactive depuis 14/06/2008
225 Grande Rue, 27310 Bourg-Achard
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Françoise FAURE › (nouvel onglet) · depuis 14/06/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
4 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LE COURS DES HALLES MAISON LECLEIR › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 01/06/2012
- opérations LA PASSION DU GOUT › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 24/11/2011
- mandats Françoise FAURE › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 14/06/2008
- opérations Richard Delaquaize › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2010 01/06/2010
- opérations AU COURS DES HALLES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2009 04/08/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 23/06/2016
-
23/06/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bernay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/11/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Bernay
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/10/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bernay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/03/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bernay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2016 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : activité, 04/08/2009
- 04/08/2009 activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés → Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- 04/08/2009 siège 4 Rue de la Cote Cousin, 27210 Berville-sur-Mer → Cours des Halles, 225 Grande Rue, 27310 Bourg-Achard
- 04/08/2009 étatréactivation Reprise d'activité
- 30/04/2009 étatcessation Cessation d'activité
- 14/06/2008 activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- 14/06/2008 siège 4 Rue de la Cote Cousin, 27210 Berville-sur-Mer
- 14/06/2008 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2008 → 2009 · 7.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 01/06/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/06/2012 venteà la barre LE COURS DES HALLES MAISON LECLEIR › (nouvel onglet) · acquéreur 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 24/11/2011 vente LA PASSION DU GOUT › (nouvel onglet) · acquéreur 90 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/06/2010 vente Richard Delaquaize › (nouvel onglet) · cédant 140 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 04/08/2009 vente AU COURS DES HALLES › (nouvel onglet) · cédant 140 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.