ENTREPRISE Activités juridiques › Marne ›
DUTERME MOITTIE
508 276 573Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/10/2008
9 Rue Jean Chandon Moet, 51200 Epernay
Dirigeants et associés
- Gérant Damien MOITTIE › (nouvel onglet) (51 ans)
- Gérant Elisabeth DUTERME › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCP DUTERME - MOITTIE › (nouvel onglet)cessée · via Damien MOITTIE (et 1 autres)
- mandats SCI DMR › (nouvel onglet) · via Damien MOITTIE (et 1 autres)
- mandats Damien MOITTIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Elisabeth DUTERME › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 16/01/2026
- 16/01/2026 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2025 dénomination DUTERME MOITTIE ROLLAND → DUTERME MOITTIE INSEE, Sirene
- 26/07/2016 dénomination DUTERME - MOITTIE - ROLLAND - PICHOIR → DUTERME MOITTIE ROLLAND INSEE, Sirene
- 27/08/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 27/08/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 23/12/2013 siège 11 Rue Saint Remy, 51200 Epernay → 9 Rue Jean Chandon Moet, 51200 Epernay INSEE, Sirene
- 23/12/2013 dénomination DUTERME - MOITTIE - ROLLAND → DUTERME - MOITTIE - ROLLAND - PICHOIR INSEE, Sirene
- 14/11/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/10/2012 dénomination DUTERME - MOITTIE → DUTERME - MOITTIE - ROLLAND INSEE, Sirene
- 18/06/2010 dénomination DUTERME - MOITTIE INSEE, Sirene
- 01/10/2008 siège 11 Rue Saint Remy, 51200 Epernay INSEE, Sirene
- 01/10/2008 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2026 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 31/10/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/10/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2022
Total du bilan
- 2020 : 875 k€
- 2021 : 1,2 M€
- 2022 : 1,1 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2022 · 4 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
9 Rue Jean Chandon Moet, 51200 Epernay
siège · SIRET 508 276 573 00039 · activités juridiques · depuis 23/12/2013
-
33 Rue Aristide Briand, 51120 Sezanne
SIRET 508 276 573 00021 · activités juridiques · depuis 01/03/2010
Les 700 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Marne (51) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (11)
dernier : statuts mis à jour, 14/01/2026
- 14/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/2017 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/06/2017
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 01/06/2017 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/08/2016
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/10/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
- 26/09/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 11.
Autour de cette page
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- SELARL DE LA PORTE DE MARS › (nouvel onglet)
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