ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Calvados ›

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509 403 234Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 12/12/2008

13 Place Saint-Sauveur, 14000 Caen

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Franck HEREMBOURG › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 06/01/2009
  2. Associé MERCATOR PANAME BY HABITAT PROJECT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : transfert, 31/03/2026

Activité
Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · du 12/12/2008 au 22/03/2010 1 an Location de logements Location de logements Activité · du 22/03/2010 au 24/02/2017 6 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 24/02/2017 9 ans
Siège
3 Rue Saint Germain, 14740 Rots 3 Rue Saint Germain, 14740 Rots Siège · du 12/12/2008 au 24/02/2017 8 ans 23 Rue Paul Doumer, 14000 Caen 23 Rue Paul Doumer, 14000 Caen Siège · du 24/02/2017 au 22/11/2025 8 ans 13 Place Saint-Sauveur, 14000 Caen 13 Place Saint-Sauveur, 14000 Caen Siège · depuis le 22/11/2025 12 mois
État
active active État · depuis le 12/12/2008 17 ans Immatriculation12/12/2008
Dirigeants · 1
Franck HEREMBOURG
gérant gérant Franck HEREMBOURGarrivée constatée le 06/01/2009 17 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2026 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 13/03/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Place Saint-Sauveur, 14000 Caen

    siège · SIRET 509 403 234 00032 · société de programme immobilier · depuis 22/11/2025

Les 455 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : tenue de l'assemblée, 26/03/2026

  1. 26/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/03/2017 Transfert du siège social Autre changement de structure · à Caen (14000), 23 rue Paul Doumer · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/03/2017 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/12/2008 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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