ENTREPRISE Enseignement de la conduite › Saône-et-Loire ›
ECOLE DE CONDUITE PATRICK
510 870 892SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 04/03/2009
12 Rue de Bram, 71500 Louhans
Exploite un établissement au 12 Rue de Bram, 71500 Louhans (auto-école), repris de Patrick Jallamion › (nouvel onglet).
Dirigeants et associés
- Président Raphael JALLAMION › (nouvel onglet) (45 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
2 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats RAFIMO › (nouvel onglet) · via Raphael JALLAMION
- mandats Raphael JALLAMION › (nouvel onglet) · président
- opérations Patrick Jallamion › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2009 01/07/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 03/07/2018
- 03/07/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 08/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/07/2009 activité Activité non déterminée → Enseignement de la conduite INSEE, Sirene
- 01/07/2009 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 04/03/2009 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 04/03/2009 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 04/03/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2018 · 7.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
- Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090
- Qualiopi Qualiopi
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 28/08/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/08/2018 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/2009 vente Patrick Jallamion › (nouvel onglet) · cédant 55 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 exploitant avant
-
12 Rue de Bram, 71500 Louhans
siège · SIRET 510 870 892 00013 · auto-école · depuis 01/07/2009
1 exploitant avant
-
55 k€
01/07/2009date approchée
Patrick Jallamion › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers ECOLE DE CONDUITE PATRICK › (nouvel onglet)
-
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 123 autres entreprises du métier « auto-école » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 28/08/2018
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28/08/2018
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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25/06/2018
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Status mis à jour · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Status mis à jour · Autre pièce déposée
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25/01/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/03/2009
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 4.